Le recours au notaire lors d’un achat immobilier

Le notaire est un acteur majeur de la vie juridique. Souvent, le citoyen lambda résume son rôle à son intervention dans le mariage, la légalisation de documents et l’établissement de testament. En matière immobilière, le notaire est éclipsé par les agents immobiliers aux yeux du profane (non juriste). Mais en réalité, c’est un acteur incontournable du marché et des transactions dans l’immobilier. C’est une des compétences de notaire les plus connues et les plus demandées. En quoi le recours au notaire pour l’achat immobilier est-il important ? Où le trouver ? Qui doit lui faire appel : le vendeur ou l’acheteur ? Réponses à toutes ces questions dans cet article.

Qui appelle-t-on notaire ?

Le notaire est un officier public et ministériel chargé de conférer l’authenticité aux actes instrumentaires et de conseiller les particuliers. Il couvre non seulement le droit de la famille, des successions, des sociétés, mais également le droit immobilier. Il ressort que la première fonction du notaire en matière immobilière est de garantir la sécurité juridique des opérations juridiques (contrats d’achat immobilier). Cela se fait par l’apposition de son sceau. La deuxième fonction est de conseiller l’acheteur. En résumé, en droit immobilier, le notaire accompagne son client (acheteur) dans tout le processus d’acquisition. C’est dire qu’il est présent depuis le projet d’achat jusqu’à la publication de l’acte authentique en passant par la rédaction.

Comment se passe l’achat d’un bien immobilier ?

L’achat d’un bien immobilier débute par un avant-contrat. Avant d’en arriver là, l’acheteur aura besoin de l’expertise du notaire. Si l’achat immobilier semble simple, il n’en demeure pas moins technique et complexe d’où la nécessaire intervention d’un notaire. Le principal travail du notaire ici consiste à donner des conseils au client. Les particuliers les plus avisés qui souhaitent acheter des immeubles sans prendre par des agences immobilières passent par l’entremise du notaire. Celui-ci a généralement des connaissances sur le marché immobilier et peut rapidement trouver un vendeur ou un immeuble exempt de litige.

En effet, le notaire tiendra le client informé des conditions d’un projet de vente d’un immeuble. Spécialiste du droit immobilier, il sert de guide dans un environnement normatif de plus en plus complexe. Il conseille l’acheteur dans ses prises de décisions. Il suit celui-ci à travers des conseils juridiques selon qu’il achète un immeuble neuf, rénové, indivisaire ou mitoyen. Il le conseille sur les meilleurs choix à faire. Spécialiste du droit immobilier, le notaire peut proposer des estimations fiables d’un immeuble. Il évite que le prix d’achat soit élevé par rapport au prix réel de l’immeuble. Il sert également de conseiller sur les aspects juridiques de l’opération en lien avec le patrimoine et la situation juridique de l’acheteur.

Après ces étapes, le compromis est signé. Le notaire assure le service de publicité foncière. Cela permet au tiers et même au fisc de savoir en temps réel qui est le véritable propriétaire de l’immeuble.

En quoi le notaire garantit-il la sécurité juridique de l’achat immobilier ?

L’achat d’un bien immobilier est important dans la vie de tout le monde. Et la réussite de son projet d’achat immobilier sous-entend l’acquisition du bien immobilier sans complications. Cela consiste également à régler en amont les éventuels litiges. Pour protéger les parties surtout l’acheteur, plusieurs démarches sont à faire. Ces démarches sont à la fois civiles et fiscales. Elles sont compliquées pour qu’un profane puisse s’en occuper sans écueils.

L’intervention du notaire s’avère alors indispensable. Avant la signature de l’acte d’achat, le notaire purge le droit de préemption urbain. C’est-à-dire qu’il envoie à la commune l’intention d’aliéner tel immeuble. Il obtient à cet effet des certificats d’urbanisme. Le notaire vérifie si les conditions de fond sont réunies. Il vérifie si le vendeur ou l’acheteur a la capacité de disposer d’un tel bien. Il s’assure que le vendeur est réellement le propriétaire. Il vérifie également si son titre est incontestable ainsi que ceux des précédents.

Le notaire prend attache au syndic en vue de se renseigner sur la situation financière du vendeur par rapport à la copropriété. Il vérifie si le bien est grevé des hypothèques ou de l’inscription des privilèges. Toutes ces démarches protègent l’acheteur le plus possible. Pour la signature du compromis, le notaire procède à la rédaction de l’acte de l’achat immobilier. Il vérifie si le vendeur a effectivement remis tous les documents requis au vendeur. Il vérifie si l’acte rempli toutes les conditions de forme. Il décèle toutes les irrégularités et procède à la rectification.

Au jour fixé pour la signature de l’acte d’achat de l’immeuble, le vendeur et l’acheteur se rencontrent dans le cabinet du notaire. C’est là qu’ils apposent leurs signatures respectives. L’acte d’achat est signé devant le notaire. Et c’est alors un acte authentique notarié. L’apposition de la signature a deux portées : la validité et un moyen de preuve. Cette authentification atteste que le contrat est régulier et lui donne une force obligatoire. L’acte fait foi jusqu’à inscription de faux.

Où trouver un notaire ?

Pour l’achat d’un immeuble, on peut choisir librement un notaire pour finaliser l’acquisition de l’immeuble. On peut se renseigner auprès de son entourage pour prendre contact avec un notaire. On peut également s’adresser au conseil Supérieur du Notariat pour prendre les coordonnées d’un notaire. Le choix de spécialiste du droit peut aussi se faire selon la ville dans laquelle se trouve le bien à acheter. Il est donc possible de trouver un notaire achat immobilier à Montpellier.

Qui choisit le notaire ?

Interrogation légitime ! En réalité, les deux parties (acheteur et vendeur) peuvent convenir d’un commun accord en choisissant un seul notaire. Ainsi, celui-ci rédige l’acte en lui conférant sa force exécutoire. Les deux parties peuvent décider que chacune choisisse son notaire. Chaque notaire défend son client. On ne dira pas que cela donne lieu à une ‘‘guerre’’ entre les notaires. Ils travaillent de concert et reçoivent l’acte de façon collégiale.

Cette implication des deux notaires présente plusieurs avantages. Généralement, c’est le notaire du vendeur qui rédige l’acte. Le notaire de l’acheteur suggérera des modifications avant de renvoyer l’acte à l’avocat du vendeur. Il est primordial pour l’acheteur de recourir à un notaire de confiance et motivé pour le suivi de la rédaction de l’acte. Les frais de l’acte d’achat immobilier sont payés par l’acheteur.

Le notaire exerce une fonction libérale et vit grâce aux honoraires après avoir payé les impôts. Lorsque les deux parties ont choisi respectivement un notaire, cela n’occasionne pas de frais supplémentaires. L’émolument est partagé entre les deux notaires. L’acheteur prévoit également les droits de mutations fiscaux et d’enregistrements. Ces frais sont payables au notaire le jour de la signature de l’acte.