Le diagnostic immobilier regroupe un ensemble de diagnostics qui doit être réalisé par une personne accréditée. On a recours au diagnostic immobilier dans le cadre de la location ou de la vente d’un bien immobilier. Le but recherché à travers le diagnostic immobilier est de porter à la connaissance du futur acquéreur ou locataire, les informations concernant l’état du bien.La législation française a rendu obligatoire le diagnostic immobilier. Tous les diagnostics ne sont pas obligatoires. Par contre, certains diagnostics doivent nécessairement être réalisés par le vendeur ou le bailleur. Il faut noter que les dépenses relatives au diagnostic immobilier sont à la charge du vendeur ou du bailleur.
Quels sont les différents diagnostics immobiliers ?
Pour que les transactions immobilières se déroulent en toute transparence, la loi exige que certains diagnostics soient réalisés. On estime que le futur acheteur ou locataire du bien immobilier ne dispose pas des informations nécessaires pour connaître avec précision l’état réel dans lequel se trouve le bien immobilier. Certains vendeurs ou bailleurs sont de mauvaise foi et cherchent par tous les moyens à réaliser la vente en cachant ou en marquant certaines informations. C’est pourquoi il est important qu’un diagnostic soit établi sur le bien immobilier. Parmi ces diagnostics, nous avons :
Le diagnostic termine
Les termites sont dangereux pour les habitations. Le bois ne résiste pas à ces insectes. Elles sont même capables de faire écouler tout un bâtiment. Il est donc important de chercher leur présence grâce à un diagnostic termites afin de se mettre à l’abri de ces insectes. Le diagnostic termites n’est pas forcément obligatoire. Il l’est si l’habitation est située dans une zone contaminée. Dans ce cas le diagnostic doit être effectué avant la vente. Le diagnostic termites est valable pendant six mois.
Le diagnostic plomb ou Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP)
Le 1er janvier 1949 fut la date où le plomb a été interdit d’utilisation dans les peintures. En effet le plomb est un élément nuisible à la santé de l’homme. Au fil du temps de la poussière de plomb s’échappe des bâtiments garnis de peinture au plomb. Cette poussière peut entraîner de nombreuses maladies comme l’anémie, l’hypertension, etc. C’est pour éviter tout cela que le diagnostic au plomb est réalisé. Le diagnostic est bien entendu obligatoire pour tous les biens immobiliers construits avant la date d’interdiction. Si le CREP est positif, il est valable pendant six ans pour la location et un an pour la vente.
Le diagnostic pour vérifier les installations de gaz :
Ce diagnostic permet de contrôler les installations de gaz datant de plus de douze ans. Le diagnostic porte sur la vérification des tuyaux, du chauffage, du système d’évacuation et des appareils utilisant le gaz. Il est valable pendant trois ans quand il s’agit d’une vente.
L’état parasitaire
Il vient compléter le diagnostic termites. Son but est de détecter la présence de champignons et autres insectes comme les termites. L’état parasitaire n’est cependant pas obligatoire.
Le diagnostic amiante
Avant le 1er juillet 1997, l’amiante était utilisé dans la construction des bâtiments. En réalité l’amiante est très toxique. Il est à l’origine de nombreuses maladies comme le cancer. C’est la raison pour laquelle l’amiante a été interdit en France. Le diagnostic amiante permet donc de détecter la présence de matériau dans les bâtiments. Ce diagnostic doit obligatoirement être fait si le bien à vendre ou à louer a été construit avant le 1er juillet 1997. Il ne faut en aucun cas prendre l’initiative de faire ce diagnostic vous-même. Le diagnostic amiante nécessite une formation préalable et des équipements appropriés. Il faut que ce diagnostic soit réalisé avant la vente du bien. Quand il s’agit plutôt d’une location, les endroits diagnostiqués sont les parties privatives. Les endroits en commun ne sont pas diagnostiqués dans ce cas. Lorsqu’on veut plutôt rénover le bien immobilier ou le détruire, le diagnostic doit par mesure de sécurité intervenir avant les travaux.
Le diagnostic électrique
La défaillance du réseau électrique dans une habitation peut causer de nombreux accidents. Pour éviter cela, le diagnostic électricité se charge de vérifier les installations électriques des immeubles qui ont plus de quinze ans. En cas de vente, il est valable pendant trois ans.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
Il permet de classifier les biens immobiliers en fonction de leur capacité à consommer de l’énergie. Les classes vont de A à G. Le but de ce diagnostic est de détecter s’il y a une utilisation irrationnelle de l’énergie afin de voir comment réduire sa consommation énergétique pour avoir un meilleur impact sur l’environnement.
Le diagnostic ERNMT
Il s’agit d diagnostic qui permet de recherche les risques naturels miniers et technologiques. Il reste valable pendant six mois.
La loi Carrez
Ce diagnostic permet de mesurer la superficie des parties privatives d’un bien exception faite des garages, terrasses, caves, etc. Sa durée de validité est illimitée. Mais si de nouveaux travaux sont effectués sur le bien immobilier, cela va de soi qu’il faut refaire le diagnostic.
Qui peut réaliser le diagnostic immobilier ?
L’ERNMT et la loi Carrez peuvent être réalisés par le vendeur, mais les autres diagnostics doivent être réalisés par un organisme certifié dont la certification date de moins de cinq ans.A l’issue du diagnostic immobilier, les résultats sont présentés dans un dossier appelé dossier technique de diagnostic. Ce dossier doit être porté à la connaissance du locataire ou de l’acheteur au plus tard le jour de la signature du contrat.