Loi Pinel reconduite jusqu’en 2021: quelles sont les formalités pour bien investir?

La loi Pinel est l’un de textes réglementaires les plus appréciés par les investisseurs immobiliers, portant sur l’investissement dans l’immobilier locatif. Et pour cause, elle leur assure un certain nombre d’avantages et facilités d’investissement. Le gouvernement a décidé la reconduction de la loi Pinel jusqu’en 2021 avec quelques aménagements.

Reconduction de la loi Pinel: quelques changements opérés

La reconduction de la loi Pinel est inscrite dans un nouveau projet de texte présenté par le gouvernement, intitulé «habitat, mobilité, logement». S’il s’agit effectivement d’une reconduction, le gouvernement n’a pas souhaité remettre en cause les avantages offerts par cette loi aux investisseurs immobiliers. Seuls quelques changements seront opérés pour rendre le dispositif, prévu par la loi, plus efficace. La reconduction de la loi Pinel va encore profiter aux investisseurs. Il est possible de faire une demande de crédit en ligne pour accélérerla réalisation de son projet d’investissement.
À partir de 2018, la loi Pinel sera uniquement appliquée sur des zones géographiques précises. En effet, elle va concerner uniquement les zones les plus tendues où les demandes de logements dépassent largement les offres disponibles. Il s’agit notamment des zones A (Paris), A bis (les grandes agglomérations), et B1 (les agglomérations de plus de 250.000 habitants). Les autres zones géographiques concernées jusqu’ici par cette loi sortiront tout bonnement du dispositif à partir de 2018.

Pourquoi et comment investir sous Pinel à partir de 2018?

Malgré les quelques aménagements annoncés sur la loi Pinel à partir de 2018, celle-ci conserve, toutefois, les avantages qu’on lui a connus. Avec la loi Pinel, les investisseurs ont la possibilité de réduire leurs impôts en fonction de la durée de mise en location de leur bien. La défiscalisation va de 12% pour une mise en location de 6 ans, à 21% pour une durée de location de 12 ans. Un investissement sous Pinel permet aussi d’obtenir un prêt immobilier sans apport personnel. Par ailleurs, la loi Pinel permet aux accédants de constituer rapidement un patrimoine immobilier avec une grande facilité de transmission. Sur ce point, avec la loi Pinel, il est possible de louer le bien immobilier à un membre de sa famille proche, sous condition que celui-ci ne soit pas membre du même foyer fiscal.
Les conditions d’investissement sous la loi Pinel ne changent pas à partir de 2018. L’investissement doit porter sur le neuf, tandis que le bien acquis doit être mis en location pendant une période de 6 à 12 ans. À partir de 2018, tous les projets éligibles sous Pinel doivent être réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2022. Chaque investisseur a le droit d’investir dans l’achat de deux logements par an, dont chaque montant est limité à 300.000 euros par logement. Pour bénéficier de la loi Pinel, le propriétaire doit veiller à ce que le montant des loyers respecte les plafonds de loyers de la zone concernée par l’investissement et celui des locataires. Par ailleurs, le logement doit répondre aux normes énergétiques requises, notamment RT 2012 et BBC 2005.

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